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CGU

Mise à jour : le 16/09/2020

DÉFINITIONS DES TERMES

Au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont entendus tels que définis ci-dessous :

 

CGU : les présentes Conditions générales d’utilisation.
Joueur : personne inscrite, abonnée sur le site Ducale.
Map (Cartographie) : carte qui permet de visualiser les Joueurs inscrits et proches de soi.
Services : ensemble des services gratuits offerts par Ducale pour favoriser les échanges virtuels ou réels entre les Joueurs inscrits ayant en commun les mêmes centres d’intérêt, selon les critères sélectionnés.
Compte : espace personnel dédié au Joueur sur le site, auquel il accède en s’inscrivant préalablement puis en se connectant sur le site. Il permet au Joueur d’avoir accès aux différents Services. Un Joueur ne peut posséder qu’un seul Compte (même nom, même prénom et même adresse mail et postale). 
Facebook Connect : fonctionnalité qui permet aux Joueurs d’utiliser leur compte Facebook pour s’identifier sur le site afin de simplifier la procédure d’inscription.
Google Connect : fonctionnalité qui permet aux Joueurs d’utiliser leur compte Google pour s’identifier sur le site afin de simplifier la procédure d’inscription.
Avatar : image de profil choisie par le Joueur dans le cas où celui-ci ne souhaite pas publier sa photo sur le site Ducale.

Article 1 : Champ d’application 

Les CGU définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre le Joueur et Ducale.

 

1.1 Conflit de normes

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les principales règles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiques additionnelles – la Protection des données personnelles – RGPD,  Utilisation des cookies et la Conseils de sécurité Ducale – afin de guider plus précisément le Joueur dans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les différentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité, d’intelligibilité et/ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la Protection des données personnelles – RGPD, la Politique d’utilisation des Cookies Ducale et les Conseils de sécurité Ducale

1.2 Autonomie des stipulations

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision émanant d’une juridiction compétente, seule cette stipulation sera écartée tandis que les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Article 2 : Modification des CGU

2.1 Mise à jour

Ducale se réserve le droit, à tout moment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGU de la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services. Le Joueur sera informé de la mise à jour des CGU via le site et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée par le Joueur. Il lui appartient de s’assurer de la validité de cette adresse e-mail. Il incombe au Joueur de lire attentivement les CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance des modifications engendrées par celle-ci. Le fait que le Joueur continue à utiliser les Services du site Ducale après la mise à jour des CGU vaut acceptation sans réserve de sa part des modifications apportées aux CGU. En cas de désaccord avec les modifications des CGU, le Joueur a la faculté de mettre fin aux Services et de supprimer son Compte conformément à l’article 12.2.

2.2 Application immédiate

Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable aux Joueurs.

Article 3 : Loi applicable et règlement des litiges

3.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit matériel français, à l’exclusion de toutes règles de conflits de lois.
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Ducale rappelle au Joueur qu’il doit se conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où il réside ou utilise l’Application et les Services. 

3.2 Règlement des litiges

En cas de différend, le Joueur s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement Ducale par écrit (par e-mail ou par courrier, à l’adresse e-mail ou postale communiquée à l’article 13 des CGU) afin de tenter de résoudre ce litige à l’amiable. En cas d’échec, le Joueur est informé qu’il peut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/Toute contestation ou litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou en relation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions compétentes de Paris (France).

Article 4 : Inscription

4.1 Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue directement sur le site Ducale dans la rubrique « Trouvez des partenaires de jeux ».

4.2 Droit du Membre à l’inscription

Lorsque les conditions nécessaires au statut de Joueur sont remplies, Ducale attribue au Joueur, à titre personnel, un Compte contenant :

  •    Une fiche profil qu’il pourra modifier
  •    Une boite de messagerie
  •    Une option « notifications »

Un Joueur ne peut posséder qu’un seul Compte.

4.3 Obligations du Joueur à l’inscription

Le Joueur doit impérativement être âgé à mínima de 18 ans et garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour.

L’inscription s’effectue via trois solutions alternatives :

– Via Facebook Connect : le réseau social permet à Ducale d’utiliser la photo de profil, le nom, le prénom, et/ou le pseudo, l’âge déduit de la date de naissance et les intérêts du Joueur pour lui constituer une fiche « profil ». En conséquence, le Joueur doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur son profil Facebook préalablement à son inscription aux Services. Dans le cas où il a opté pour cette solution, le Joueur sera dans l’obligation de renseigner lors de sa première connexion, sa ville de résidence, son code postal, les centres d’intérêt (jeux préférés) pour lesquels il souhaite trouver des partenaires de jeux. Ceci en se rendant sur son Compte et en sélectionnant les jeux concernés concernés pour les Centres d’intérêt. Le Nom du Joueur n’apparaitra pas sur son profil. Il pourra choisir un Avatar pour remplacer sa photo de profil s’il ne souhaite pas voir apparaître sa véritable photo.

– Via Google Connect : le logiciel de messagerie permet à Ducale d’utiliser la photo de profil, le nom, le prénom, et l’adresse Email. En conséquence, le Joueur doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur son compte Google préalablement à son inscription aux Services. Dans le cas où il a opté pour cette solution, le Joueur sera dans l’obligation de renseigner, compléter les données de son Compte lors de sa première connexion. : civilité, âge, ville de résidence, code postal et Centres d’intérêt (jeux préférés) pour lesquels il souhaite trouver des partenaires de jeux. Ceci en se rendant sur son Compte et en renseignant les données manquantes et en sélectionnant les jeux concernés pour les Centres d’intérêt. Le Nom du Joueur n’apparaitra pas sur son profil. Il pourra choisir un Avatar pour remplacer sa photo de profil s’il ne souhaite pas voir apparaître sa véritable photo.

– Via le formulaire d’inscription : dans ce cas, aucune information sur le Joueur ne peut être automatiquement récupérée et il lui appartient de fournir les informations le concernant, telles que le nom, prénom, la civilité, l’âge, la ville de résidence, et le code postal et doit fournir une photo de lui-même ou choisir un Avatar parmi ceux proposés lors de son inscription. Il pourra également choisir un pseudonyme.

Lors de l’inscription, le Joueur consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le Code de conduite du Membre définies à l’article 8 des présentes CGU.

Article 5 : Services et fonctionnalités

5.1 Objet des Services

Ducale est un réseau social en ligne permettant au Joueur de rencontrer/ retrouver au sein de ce réseau d’autres joueurs de cartes ou de jeux de société proches et autour de lui ainsi que ceux, plus éloignés, qui sont susceptibles de l’intéresser en fonction de ses préférences de jeux ou des déplacements que le Joueur pourrait effectuer. L’usage du réseau social est strictement limité à des fins personnelles et de loisirs. Les Services sont gratuits.

Chaque Joueur est libre de discuter et nouer des relations avec d’autres Joueurs dans le respect des présentes CGU et de la loi.

En aucun cas les Services proposés par Ducale ne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtage matrimonial ni à un site de jeux d’argent. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais du réseau social selon la localisation et les préférences des Joueurs, de manière virtuelle ou réelle, entre les Joueurs qui ont des centres d’intérêt en commun.

5.2 Services aux Joueurs

Certains Services Ducale sont disponibles depuis le site à titre gratuit (hors coûts de connexion et frais de télécommunication) pour le Joueur qui s’engage au respect des présentes CGU, à savoir notamment :

  • Envoyer des Messages.
  • Visualiser les profils d’autres Joueurs.
  • Bloquer de manière confidentielle tous les Joueurs dont le comportement justifie ce choix.
  • Signaler de manière confidentielle tous les Joueurs dont le comportement est contraire aux CGU ou à la loi applicable.
  • Recevoir des notifications.
  • Consulter les FAQ et le Tutoriel.
  • Compléter son profil, dans le respect des présentes CGU.
  • Effacer ses Messages.

Article 6 : Protection des données personnelles

Ducale accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. Nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données personnelles Ducale et nos Conseils de sécurité Ducale pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, disponibles en cliquant sur les liens suivants :

  • Protection des données personnelles – RGPD Ducale
  • Conseils de sécurité Ducale

Article 7 : Obligations et responsabilité de Ducale

7.1 Moyens techniques et sécurité

Ducale s’oblige à fournir l’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’un service de qualité aux Joueurs équipés soit d’un ordinateur de bureau ou d’un terminal iPhone fonctionnant avec le système d’exploitation iOS 10 ou supérieur ou d’un smartphone Android utilisant la version 5 ou supérieure.

Ducale ne saurait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal du Joueur ou de problème de compatibilité entre le site et le terminal.

En outre, toutes les mesures sont prises pour minimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de Ducale. À cet égard, Ducale se sert notamment de pare-feux et d’équipements situés entre le réseau Internet et le réseau privé d’une entreprise pour accroître la sécurité de ce dernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d’Internet. Néanmoins il est impossible de garantir de manière absolue la sécurité d’un réseau.

Ducale n’est pas responsable des pannes, interruptions ou du mauvais fonctionnement des Services du fournisseur d’accès à internet du Joueur, de même que de toute cause extérieure à Ducale qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux Services Ducale.

Le Joueur doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suite à l’omission de ces précautions, et bien que cette probabilité soit faible, le Compte du Joueur est susceptible d’être victime de fraude.

Ducale attire également l’attention du Joueur sur tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables ou de Messages émanant prétendument de Ducale. Le Joueur doit être attentif et vigilant afin de ne pas être victime d’escroquerie et en avertit Ducale, le cas échéant, en envoyant un courrier ou un e-mail à l’adresse communiquée à l’article 13 des présentes.

7.2 Comportements illégaux  

Ducale et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales passibles de sanctions civiles ou pénales, commises par ses Joueurs, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

  • Tous types d’escroquerie
  • Toutes activités commerciales ou à caractère professionnel
  • Tous jeux d’argent
  • La prostitution
  • L’usurpation d’identité
  • L’atteinte à tous droits de propriété intellectuelle d’un tiers,
  • L’atteinte aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée.

7.3 Système de signalement et de modération communautaire

Ducale, en tant qu’hébergeur, n’est tenue à aucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le site en vertu de l’article 6.I-7° de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

Cependant, l’article 6.I-3° de cette même loi impose à Ducale, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir un système de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs et préjudiciables.

Dans ce cas, après vérification par le Service concerné, Ducale s’engage à retirer promptement ledit contenu.

Au titre de l’article 6.I-5 de la LCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquise lorsque sont notifiés à l’hébergeur :

  • La date de la notification
  • L’identité de l’émetteur de ce contenu
  • La description des faits litigieux (avec possibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)
  • Ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

Ducale a donc doté le site d’un système de modération communautaire permettant aux Joueurs de signaler les contenus visés à l’article 6.I-7 de la LCEN s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie infantile, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

Guidé par une éthique professionnelle particulièrement rigoureuse à cet égard et refusant d’être associées tant à des Joueurs violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, Ducale accorde une importance primordiale à cette procédure de signalement, laquelle peut également être mise en œuvre en cas de propos contraires à la bienséance.

C’est pourquoi, lorsque le contenu publié par un Joueur fait l’objet d’un tel signalement, le Joueur à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu, dans les conditions prévues à l’article 12.4 des présentes, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de Ducale.

Le Joueur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension de son Compte via le site et/ou par e-mail à l’adresse qu’il a communiquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité du Joueur auteur du signalement.

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, les Joueurs ont la faculté de bloquer un autre Joueur dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui (impossibilité mutuelle d’accéder à la messagerie; ou d’être averti de la présence du Joueur qui l’a bloqué notamment s’ils estiment que ce Joueur les dérange d’une manière ou d’une autre). Cette action est confidentielle et offre aux Joueurs une possibilité de contrôle des Joueurs avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact. Ces systèmes de signalement sont accessibles et opérationnels :

  • En bas à droite de la photo de profil du Joueur et en haut à droite de la conversation avec le Joueur concerné.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifiée d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Joueur victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités compétentes.

En effet, la procédure de signalement mise en place par Ducale ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre du Joueur à l’origine du contenu litigieux signalé.

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension / résiliation du Compte du Joueur ayant commis un tel abus, conformément à l’article 12.4 des CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément à l’article 6.I-4 de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu à l’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

7.4 Règles de prudence

Le Joueur est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». Ducale ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre « réelle ».

7.5 Manifestation collective

Toute utilisation des Services Ducale dans le but d’organiser une réunion collective de ses Joueurs constitue un détournement du Service. C’est pourquoi il est formellement interdit de planifier ou organiser une manifestation sur la voie publique au moyen du site Ducale. Si une telle réunion avait lieu, la responsabilité de Ducale ne saurait être recherchée dans le cas d’un trouble à l’ordre public ou de la survenance d’un quelconque dommage consécutif à de telles réunions.

Article 8 : Code de conduite du Joueur

 

8.1 L’obligation de loyauté et d’honnêteté lors de l’inscription

Afin d’acquérir le statut de Joueur, il est nécessaire de réunir toutes les conditions suivantes :

  • Remplir les conditions de majorité telles que prévues par la loi française (avoir 18 ans révolus).
  • Avoir rempli les informations de manière sincère et véridique soit sur son profil Facebook, soit sur son profil Google, soit directement via le formulaire du site Ducale. Le Joueur doit avoir communiqué le nom, prénom, la civilité et la date de naissance qui lui sont attribués sur ses actes d’état civil. À défaut, le Joueur s’engage à corriger les erreurs sur son profil Facebook et activer la synchronisation des informations entre son profil Facebook et son Compte. Le Joueur s’engage par la même occasion à fournir une adresse e-mail valide.
  • S’engager à tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Compte depuis le site Ducale.
  • Avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant son inscription.

Ducale n’a ni l’obligation légale ni les moyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Joueurs. Cependant en cas de doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via la fonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité ou la mention d’informations fictives ou erronées, Ducale procédera à une enquête dans les plus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informations communiquées sans dénaturer le profil du Membre.

Pendant toute la durée de l’enquête, Ducale se réserve le droit de suspendre le Compte du Joueur suspect et son accès à l’espace dédié du site Ducale et d’effectuer les vérifications nécessaires, en particulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle. Le Joueur sera informé de la suspension de son Compte via l’espace dédié du site et/ou par e-mail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article 12.4 des présentes.

Dans le cas où le Joueur ne serait pas en mesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas de violation avérée des présentes CGU, Ducale pourra résilier le Compte du Joueur mis en cause conformément aux conditions décrites à l’article 12.4 des présentes.

Le Joueur s’engage à ne détenir qu’un seul et unique compte. À défaut, Ducale pourra résilier les comptes ultérieurs, dans les conditions décrites à l’article 12.4 des présentes.

8.2 L’obligation d’honnêteté et de loyauté pendant l’utilisation

Afin de demeurer Joueur, il convient de respecter toutes les conditions suivantes :

  • Être honnête et sincère dans ses déclarations.
  • Ne mettre en ligne aucune information confidentielle sur autrui telle que des données financières.
  • Ne pas publier sur la messagerie du site Ducale des contenus et photos pornographiques ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine.
  • Respecter le caractère privé des Messages échangés avec d’autres Joueurs au sein de la messagerie du site et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers.
  • Ne pas enfreindre les règlementations relatives à la propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité.
  • Ne pas troubler l’ordre public.
  • Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement, à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire.
  • Respecter les lois et règlements en vigueur.
  • Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
  • Ne pas enfreindre les règles de bienséance et demeurer correct vis-à-vis des autres Joueurs.
  • Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ainsi qu’aux infrastructures du site Ducale.
  • Ne pas démarcher d’autres Joueurs dans le but de promouvoir des produits ou services payants.
  • Ne pas divulguer à d’autres Joueurs ses informations de connexion, en particulier le mot de passe et l’identifiant de son Compte.
  • Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou non et à ne pas commettre de faits de concurrence déloyale.
  • Ne pas utiliser le site Ducale dans le but d’organiser des rassemblements ou des manifestations.
  • Ne pas se livrer à des déclarations portant atteinte à l’image et à la réputation de Ducale.
  • Ne pas propage ou diffuser des informations ou rumeurs négatives concernant le site DUCALE, les jeux et d’autres joueurs.

8.3 Utilisation personnelle

Le Joueur s’engage à utiliser le site Ducale et son espace dédié uniquement à des fins personnelles. Le réseau Ducale ne doit être exploité ni à des fins commerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi de messages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via la messagerie de l’espace dédié qui incluraient, notamment, mais de manière non exhaustive, des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ou supports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de Ducale, est formellement prohibé.

8.4 Responsabilité du Joueur

Le Joueur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. 
Le Joueur est seul responsable de ses actions et des données qu’il publie via l’espace dédié du site Ducale, ainsi que du contenu des messages adressés via le service de messagerie.  
Les messages doivent être conformes aux principes de politesse et aux bonnes mœurs : les Utilisateurs s’interdisent les échanges de nature malveillante, grossière, indécente, haineuse, obscène, pornographie, raciste, xénophobe, harcelante, répréhensible ou autrement prohibée par la loi. 

Le Joueur est inviter à signaler sans délai les contenus illicites, portant atteinte aux lois et règlementations ou aux présentes CGU au moyen des outils de signalement fournis sur le site ducale conformément à l’article 7.3 des présentes CGU. 

Le Joueur est informé que toute violation des présentes CGU est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et d’éventuelles sanctions à son encontre.
De manière générale, DUCALE décline toute responsabilité en cas d’utilisation des Services non conforme aux CGU et à la loi. 
Le Joueur est responsable envers DUCALE et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par le Joueur du fait de l’utilisation de l’Application ou des Services non conforme aux CGU et à la loi.  

Si la responsabilité de Ducale venait à être recherchée dans le cadre du non-respect par le Joueur de ses obligations, le Joueur garantit et tiendra Ducale indemne garantit et tiendra indemne DUCALE de toute action et revendication de tiers à son encontre, trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU par le Joueur. 
Le Joueur indemnisera DUCALE de tous frais, charges, honoraires, condamnations supportés de ce fait, et mis à la charge ou supportés par DUCALE. 

8.5 Photos et images

Toutes les photos et images à caractère pornographique, exhibitionniste ou portant atteinte à la pudeur et de manière générale contraires à la morale ou aux bonnes mœurs sont formellement prohibées.  

 La publication de telles photos et images constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspension et/ou à la résiliation du Compte du Joueur, sans préjudice d’autres sanctions pouvant être judiciairement prononcées.

8.6 Rencontres réelles

Ducale met en garde les Joueurs qui désirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement aux Joueurs de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent ces rencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organisé indépendamment de Ducale, sous la seule responsabilité des Joueurs. La responsabilité de Ducale ne saurait être recherchée pour les actes et incidents, quelle qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Joueurs et/ou anciens Joueurs lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation des Services proposés aux Joueurs inscrits. À cet égard, la messagerie Ducale présente volontairement l’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécurité de ses Joueurs, de leur permettre de décider des personnes avec lesquelles, elles souhaiteront discuter.

Concernant les personnes avec qui le Joueur a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pas dévoiler d’informations personnelles qui n’apparaissent pas sur le profil du Joueur telles que le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. Ducale conseille très vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réelles uniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un proche et de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

8.7 Tenue du Compte

Le Joueur doit consulter régulièrement sa messagerie et ses notifications par lesquelles Ducale le tiendra informé, entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications et mises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également être envoyées par courriel à l’adresse électronique du Joueur obtenue via Facebook Connect ou par Google Connect directement fournie par le Joueur lors de l’inscription par fomulaire effectuée via une adresse Email .

Le Joueur peut accéder aux Services de son Compte en se connectant au réseau social au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels. Le Joueur est seul responsable de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier, le Joueur garantit Ducale de toute communication ou utilisation ou déclaration faite par l’intermédiaire de son Compte.

8.8 Équipements

Les équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, y compris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Joueur. Le Joueur est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

Article 9 : Communication avec le Joueur

9.1 Newsletter

Lorsqu’il s’inscrit sur le réseau social, le Joueur reçoit par défaut des newsletters de la part de Ducale. Le Joueur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquée à l’article 13 des CGU.

9.2 Messages publicitaires et promotionnels

Ducale est libre d’afficher, dans le cadre de l’exécution du contrat et par l’intermédiaire de son réseau social, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1 Prérogatives au titre du droit des marques

La marque Ducale est la propriété exclusive de CARTAMUNDI France. Ducale est titulaire de l’intégralité des droits y afférents. Le signe Ducale a fait l’objet de divers dépôts et enregistrements auprès d’offices nationaux ou internationaux, notamment d’un dépôt auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a été enregistrée par l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro1 570 033 

Toute reproduction et/ou usage et/ou apposition partielle ou totale et/ou modification et/ou suppression de la marque et des droits y afférents tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par le site Ducale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Ducale et est passible de poursuites judiciaires.  
La marque est notamment protégée par les articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce, pour le monde entier.

10.2 Prérogatives au titre du droit d’auteur

Les œuvres originales proposées par Ducale sont la propriété exclusive de Ducale. Ducale est titulaire de l’intégralité des droits y afférents.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou diffusion et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par le site Ducale tels que les logiciels, les animations, les textes, les photos, les vidéos, le graphisme et plus largement la structure générale, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de Ducale et est passible de poursuites judiciaires.

Ces œuvres originales sont protégées par les articles L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France et ce, pour le monde entier.

10.3 Licence

Les droits d’utilisation concédés par Ducale au Joueur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Joueur est interdite sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Ducale.

Le Joueur concède à Ducale et ses partenaires une licence gratuite, non exclusive, cessible, pour le monde entier et perpétuelle d’utilisation, reproduction, représentation, modification, traduction de tout élément siège de propriété intellectuelle (textes, photos, vidéos etc.) qu’il sera amené à fournir à Ducale via le réseau social dans le but non exclusif de soutenir ses efforts de communication auprès des autres Joueurs. Cette licence sera exploitée par Ducale dans la limite du respect du droit à l’image, du droit au respect de la vie privée, de la protection des données personnelles de l’utilisateur et ce, sans dénaturer l’authenticité du profil du Joueur et en demeurant conforme à son profil. Cette licence autorise Ducale à rendre ces éléments compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier pour toute la durée d’exécution des présentes CGU entre le Joueur et Ducale.

Le Joueur demeure propriétaire du contenu et des données personnelles qu’il fournit.

Le Joueur garantit Ducale contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par le Joueur de tous droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité de tiers. Le Joueur garantit Ducale de toutes réclamations ou dommages et indemnisera DUCALE de tous frais, charges, honoraires, condamnations supportés de ce fait, et mis à la charge ou supportés par DUCALE.

Article 11 : Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Il est formellement prohibé de concevoir un produit similaire au réseau social Ducale ou d’en créer une dérive, et plus largement de se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement ou tout autre acte constitutif de concurrence déloyale ou d’actes de contrefaçon. Le cas échéant, Ducale se réserve le droit d’assigner le Joueur en vue d’obtenir réparation intégrale du préjudice que lui a causé le Joueur ainsi que la fermeture du réseau social mis en en ligne en fraude de ses droits.

Le Joueur s’expose en outre à de lourdes sanctions juridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences, vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialement d’une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services ou le réseau social d’une quelconque façon.

Article 12 : Fin du contrat

 

12.1 Désactivation du Compte par le Joueur

Le Joueur peut, à tout moment, désactiver son Compte sans préavis via le réseau social s’il ne souhaite plus y être visible.

Lors de la désactivation du profil :

  • Le profil du Joueur sera rendu invisible aux autres Joueurs pour le passé et l’avenir.
  • Il n’existe aucune incidence sur l’obligation légale de conservation des données.

12.2 Suppression du Compte par le Joueur

Le Joueur peut décider de supprimer définitivement son Compte à tout moment et sans préavis, au moyen de l’une des alternatives suivantes :

  • En le supprimant lui-même depuis le site internet en se rendant sur son compte > Mon profil > Supprimer mon compte.
  • En envoyant un e-mail ou un courrier à Ducale dont l’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 13 des pré

Par conséquent le profil du Joueur sera définitivement supprimé.

12.3 Ré-inscription

Lorsque le Joueur désire recommencer à utiliser le réseau social suite à une suppression de son Compte, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmes conditions que pour une première inscription.

Lors de la suppression du Compte :

  • Le profil du Joueur sera rendu invisible aux autres Joueurs.
  • Les données du Joueur seront conservées pendant le délai de 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur Ducale selon les modalités développées à l’article 9 de la Politique de Protection des données personnelles Ducale, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

12.4 Suspension / Résiliation du Compte par Ducale en cas de manquement d’un Membre aux CGU

En cas de manquement d’un Joueur aux CGU, son Compte peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résilié de plein droit par Ducale.

Ducale pourra suspendre le Compte du Joueur pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le service client de Ducale à la suite d’un signalement conformément à l’article 7.3 des présentes ou en cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

Le Joueur dont le Compte est suspendu sera informé par Ducale de cette décision par l’envoi d’une notification sur le réseau social et/ou par e-mail. Le Joueur est invité à prendre contact avec le service client de Ducale par e-mail afin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension de son compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuve que le manquement a été réparé.

Si dans les 30 jours de la notification de suspension du Compte, le Joueur n’a pas contacté le service client Ducale ou si les éléments fournis par le Joueur au service client n’ont pas permis de réparer le manquement, Ducale pourra notifier au Joueur la résiliation de son Compte via le réseau social et/ou par e-mail et informer le Joueur de la durée pendant laquelle il ne pourra se réinscrire au réseau social. À défaut de précision, cette durée est fixée à 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.

Lors de la résiliation du Compte :

  • Le profil du Joueur sera rendu invisible aux autres Joueurs.

Le Joueur ne pourra pas rouvrir de Compte pendant une durée maximale de 1 an à compter de la notification de la résiliation du Compte.

12.5 Résiliation des Comptes inactifs par Ducale

Ducale procède à la suppression des Comptes inactifs, tels que définis ci-après.

Un Compte est considéré comme inactif si, pendant une période continue de 1 an, les deux critères cumulatifs suivants sont réunis :

  • Le compte du Joueur n’a pas établi de contact avec les serveurs de Ducale (notamment du fait de la désactivation de l’option de géolocalisation) et ;
  • Le Joueur n’a pas utilisé le réseau social.

Le Joueur sera informé par e-mail, à l’adresse qu’il a renseignée lors de la création de son profil, de la suppression de son Compte moyennant un préavis de 8 jours.

Le Joueur peut, à tout moment pendant la durée du préavis, réactiver son Compte, ce qui aura pour effet de suspendre la procédure de résiliation. La totalité du contenu du profil sera alors conservée par le Joueur.

À l’issue de ce préavis, et à défaut de manifestation de la part du Joueur, le compte sera automatiquement supprimé par Ducale.

Lors de la suppression du Compte :

  • Le profil du Joueur sera rendu invisible aux autres Joueurs.
  • Les données du Joueur seront conservées pendant 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur Ducale selon les modalités développées à l’article 9 de la Politique de Protection des données personnelles, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

Le Joueur ne pourra pas réactiver ni solliciter la réactivation de son ancien Compte. Le Joueur devra procéder à une ré-inscription s’il souhaite ré-utiliser les services Ducale.

Article 13 : Contact 

Ducale peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Cartamundi France  
49 rue Alexandre 1er 
54130 St Max 
France

Le Joueur peut aussi contacter Ducale par courrier électronique à l’adresse suivante :
info.france@cartamundi.com

Article 14 : Clause de confidentialité 

Ni Ducale ni le Joueur ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend.

 

Article 14Clause de confidentialité

Ni Ducale ni le Joueur ne sont autorisés à divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacune des parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige à préférer une négociation confidentielle en cas de différend. 

 

 

Article 15Convention de preuve 

De convention expresse entre le Joueur et Ducale, les systèmes et fichiers informatiques du site feront foi jusqu’à preuve du contraire. 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Ducale, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues.  

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Ducale pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement, notamment dans ses systèmes informatiques.  

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Ducale dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.  

Les opérations de toutes natures réalisées à l’aide du Compte attribué au Joueur, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.